Apprenants familles

A destination des apprenants et de leurs familles

Afin de se conformer aux exigences prévues par le Règlement Européen, entrée en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, le présent avenant est conclu.

Afin d’assurer l’inscription et le suivi de l’apprenant en formation Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP peut collecter pendant la durée de la formation des données personnelles concernant l’apprenant et ses parents.
Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP va collecter et traiter ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP peut collecter et traiter les données relatives :

• A l’état civil de l’apprenant ainsi qu’à celui de ses parents (nom, prénoms, photo de l’apprenant, genre, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, carte d’identité)
• A la vie personnelle de l’apprenant (N° INE, formations suivies, diplômes obtenus, bulletins de note, attestation de recensement),
• Aux informations personnelles et professionnelles des parents si l’apprenant à moins de 15 ans (situation familiale, enfants à charge, profession, nom et coordonnées de l’employeur).
• Aux informations financières de l’apprenant ou des parents (RIB)
• Au numéro de sécurité sociale et aux informations relatives à la mutuelle (copie de la carte de mutuelle : nom de la compagnie, N° d’adhérent) de l’apprenant ou du parent responsable si l’apprenant à moins de 15 ans

Parmi ces données à caractère personnel, Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles relatives à l’apprenant, comme les possibles handicaps, maladies et traitements associés, en accord avec les lois et réglementations.

Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :

• Inscrire l’apprenant au parcours de formation et aux examens associés
• Traiter les dossiers de demande de bourses et d’aides financières
• Organiser et suivre la vie de l’apprenant (scolaire / extra-scolaire) au sein de la structure
• Accompagner l’apprenant dans le milieu professionnel
• Informer la famille concernant la vie de l’apprenant au sein de la structures

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des apprenants du CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP par le personnel administratif (comptable, secrétaire, directrice). Elles seront stockées dans le logiciel de gestion des apprenants mis à disposition et sécurisé par GESTIBASE, utilisé par Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP.

Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP peut conserver ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Ces données personnelles pourront être partagées avec les organismes externes associés aux traitements que Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP réalise :

• DRAAF pour le compte du Ministère de l’Agriculture (gestion des bourses nationales d’étude, organisation des examens BEPA / BAC PRO),
• Inspection Académique (gestion du diplôme national du brevet),
• MDPH (demande d’aménagement des épreuves),
• Conseils Départementaux et Régionaux (aides au financement),
• MSA (affiliation garantie accident du travail),
• Groupama (couverture responsabilité civile),
• Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (dossier d’orientation via parcoursup)
• Fédérations Régionale et Territoriales des MFR (suivi des effectifs et résultats de la zone),
• Union Nationale des MFR (suivi national et enquêtes de suivi / persévérance / insertion professionnelle),
• MFR partenaires de Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP (co-réalisation de formation),

Ces données personnelles ne seront divulguées à d’autres organismes que si vous avez donné votre consentement ou si Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP est autorisé à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données Le CFP DES MFR DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP, vous pouvez contacter
mfr.garriguesdupicsaintloup@mfr.asso.fr
Objet : contact DPO